Politique de retour
- Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un « consommateur » est une personne physique qui conclut une transaction juridique qui, dans une large mesure, ne peut être attribuée à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes). - Instructions pour la rétractation
- Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour :
- On which you or a third party nominated by you, who is not the carrier, took possession of the products, provided you ordered one or more products in a single order and they were delivered together.
- On which you or a third party nominated by you, who is not the carrier, took possession of the last product, provided you ordered several products in a single order and they were delivered separately.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (adresse électronique : register@africanbib.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences du retrait
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez pas à payer de frais à la suite de ce remboursement.
Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer les produits ou nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais de renvoi des produits sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Exclusions et expiration
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- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
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Pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels une sélection individuelle ou une stipulation par le consommateur est importante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
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Pour la livraison de produits qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.
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Pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat mais qui ne peuvent être livrées qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché que nous ne pouvons pas contrôler.
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Pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
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- Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
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Pour la livraison de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison.
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Pour la livraison de produits qui, après la livraison, sont inséparablement mélangés à d'autres articles en raison de leur nature.
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pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.
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- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
Formulaire de retrait du modèle
(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat).
A l'attention de
AbiBooks
Adresse électronique : register@africanbib.com
Je/Nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) résilie/nous résilions mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)/pour la fourniture du service suivant (*),
Commandé le (*)/reçu le (*)
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier)
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Date de la notification
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(*) Biffer les mentions inutiles